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La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Voilà bientôt un an que la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) a été instaurée.

Le 25 octobre dernier, les membres de la Commission Environnement se sont réunis afin d'apporter quelques modifications qui seront mises en oeuvres en 2012 : 

• La facturation se fera semestriellement ; une première facture vous sera adressée en juillet et une seconde en décembre. Vous disposerez toujours du délai d'un mois pour la régler.

• Le prorata au temps de présence sera désormais appliquée. Par conséquent :

                   - Une personne partant en cours d'année ne sera facturée que pour son temps de présence effectif, étant précisé que tout mois entamé sera dû,

                   - Une personne arrivant en cours d'année sera facturée dès le mois suivant.

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Le produit de la REOM sert à financer en intégralité le service de la gestion des déchets. Ce service comprend :

- La collecte et le traitement des Ordures Ménagères

- La collecte et le traitement des déchets recyclables

- L'accès à la déchetterie de La Houpette et le traitement des déchets qui y sont déposés

- Les investissement réalisés pour la gestion des déchets

- La communication et divers frais administratifs

Les modalités de la REOM

Comme décidé lors de l'Assemblée générale du 4 octobre 2010, la CODECOM dispose de 4 ans pour instaurer une redevance progressive durant cette période. En 2011, il vous a été facturé 50% du montant théoriquement dû ; en 2012, vous serez facturés de 70% de la redevance théorique.

-          Les étudiants et élèves en internat résidant à l’extérieur de leur foyer sur présentation d’un justificatif de logement ou de scolarité ;

-          Les logements déclarés vacants auprès du centre des Impôts ou des mairies ;

-          Les agriculteurs faisant éliminer leurs déchets par leurs propres filières ;

-          Tout habitant ou entreprise en mesure de prouver qu’il fait éliminer ses déchets par un autre moyen, et cela conformément à la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. La copie du contrat de collecte et d’élimination des déchets conclue avec une entreprise ainsi que la copie du bordereau attestant de l’élimination des déchets doivent être joints avec toute demande d’exonération.

Pour toute information complémentaire, demande d'exonération ou réclamation, contactez la Communautés de Communes de la Saulx et du Perthois :

-          par téléphone au 03 29 75 21 35 ;

-          par courrier au 25, Rue du fourneau, 55170 Cousances les Forges ;

-          par courriel à l’adresse reom.saulx.perthois@gmail.com

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Communauté de Communes Saulx et Perthois.